Conditions générales de vente

 

🧾 Conditions Générales de Vente — Nequaam™

 

 

Dernière mise à jour : 04/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site nequaam.fr (ci-après « le Site ») exploité par NEQUAAM™, marque d’accessoires artisanaux pour chiens (colliers et laisses en Biothane et Paracord).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

2. Produits

 - Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, caractéristiques, dimensions).
 - Chaque article est fabriqué à la main en France, à partir de Biothane, Paracord et de bouclerie premium.
 - De légères variations de teinte ou de texture peuvent exister et font partie du caractère artisanal de chaque création.

3. Prix

 - Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
 - Nequaam™ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
 - Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale du paiement.

4. Commande

 - Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 - Le client reçoit un e-mail de confirmation dès validation du paiement.
 - Nequaam™ se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, de rupture de stock, ou de problème de paiement.

5. Paiement

 - Le règlement s’effectue via Shopify Payments, PayPal ou carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex).
 - Les transactions sont sécurisées et cryptées selon les normes en vigueur (SSL).

6. Livraison

 - Les commandes sont préparées à la main et expédiées sous 10 jours ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
 - Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d’envoi choisi.
 - Nequaam™ ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Retours et échanges

 - Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
 - Les produits doivent être non portés, non personnalisés et dans leur emballage d’origine.
 - Les frais de retour sont à la charge du client.
 - Les articles sur-mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
 - Voir la Politique de Retour ci-dessous pour les modalités détaillées.

8. Responsabilité

 - Nequaam™ ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits (mauvaise taille, usure due à une utilisation inadaptée, etc.).
 - Chaque collier ou laisse doit être utilisé sous la surveillance du propriétaire.

9. Données personnelles

 - Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
 - Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : nequaam@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

 - Tous les contenus du Site (textes, photos, logo, visuels) sont la propriété exclusive de Nequaam™.
 - Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Droit applicable

 - Les présentes CGV sont régies par le droit français.
 - En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.